Code général de la fonction publique
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
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Code général de la fonction publique
Résumé. Le Code général de la fonction publique explique les droits, obligations et protections des agents publics, ainsi que leur recrutement et organisation.
En vigueur depuis le samedi 1 février 2025
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS
Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL
Livre III : RECRUTEMENT
Livre IV : PRINCIPES D'ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES