Titre Ier : DROITS ET LIBERTÉS

Titre II : OBLIGATIONS

Titre III : PROTECTIONS ET GARANTIES

Titre IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

Titre Ier : REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Titre II : NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS

Titre III : RAPPORT SOCIAL UNIQUE ET BASE DE DONNÉES SOCIALES

Titre IV : INSTANCES CONSULTATIVES SUPÉRIEURES

Titre V : COMITÉS SOCIAUX

Titre VI : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Titre VII : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES

Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER