Sous-section 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Sous-section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Sous-section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'Etat

Sous-section 2 : Commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale

Sous-section 3 : Commissions administratives paritaires locales et départementales dans la fonction publique hospitalière

Sous-section 1 : Personnes habilitées à assister ou à participer aux séances

Sous-section 2 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Sous-section 3 : Réunions de commissions administratives paritaires par conférence audiovisuelle ou téléphonique

Sous-section 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

Sous-section 2 : Quorum

Sous-section 3 : Modalités de vote

Sous-section 4 : Procès-verbal et publicité des avis

Sous-section 1 : Autorisations d'absence

Sous-section 2 : Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

Sous-section unique : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière