Code général de la fonction publique

Chapitre IV : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Section 1 : Composition

Sous-section 1 : Représentants des organisations syndicales d'agents territoriaux

Sous-section 2 : Représentants des collectivités territoriales

Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation de fonctions

Section 2 : Organisation

Sous-section 1 : Bureau

Sous-section 2 : Formations spécialisées

Section 3 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Présidence

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Secrétariat

Sous-section 4 : Organisation des séances

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants