Code général de la fonction publique
Titre V : COMITÉS SOCIAUX
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Comités sociaux dans la fonction publique
Résumé. Les comités sociaux dans la fonction publique sont des groupes qui représentent les agents et discutent de sujets comme le travail, les salaires et la sécurité.
En vigueur depuis le samedi 1 février 2025
Titre V : COMITÉS SOCIAUX
Chapitre Ier : MISE EN PLACE
Chapitre II : COMPOSITION
Chapitre III : ATTRIBUTIONS
Chapitre IV : FONCTIONNEMENT