Code général de la fonction publique

Titre V : COMITÉS SOCIAUX

Chapitre Ier : MISE EN PLACE

Section 1 : Comités sociaux d'administration

Section 2 : Comités sociaux territoriaux

Section 3 : Comités sociaux d'établissement

Chapitre II : COMPOSITION

Section 1 : Comités sociaux d'administration

Section 2 : Comités sociaux territoriaux

Section 3 : Comités sociaux d'établissement

Chapitre III : ATTRIBUTIONS

Section 1 : Attributions des comités sociaux

Section 2 : Attributions des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail au sein des comités sociaux

Section 3 : Articulation des compétences

Chapitre IV : FONCTIONNEMENT

Section 1 : Présidence

Section 2 : Règlement intérieur

Section 3 : Secrétariat

Section 4 : Organisation des séances

Section 5 : Déroulement des séances

Section 6 : Facilités accordées aux membres des comités sociaux et des formations spécialisées

Section 7 : Formations

Section 8 : Dissolution