Code général de la fonction publique

Chapitre II : COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Section 1 : Mise en place

Section 2 : Composition

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Détermination du nombre de représentants du personnel

Sous-section 3 : Modalités de désignation des représentants des employeurs publics

Sous-section 4 : Durée du mandat et cessation des fonctions

Section 3 : Attributions

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Présidence

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Secrétariat

Sous-section 4 : Organisation des séances

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Sous-section 6 : Facilités et indemnités accordées aux membres des commissions consultatives paritaires