Section parente

Titre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

Section suivante

Section 1

Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

R213-1

Code général de la fonction publique

Chapitre III : SUBVENTIONS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX ORGANISATIONS SYNDICALES

Section 1 : Subventions accordées aux organisations syndicales dans la fonction publique de l'Etat

Section 2 : Détachements et mises à disposition auprès d'une organisation syndicale

Sous-section 1 : Détachement de fonctionnaires auprès d'une organisation syndicale

Sous-section 2 : Mises à disposition d'agents territoriaux auprès d'une organisation syndicale

Sous-section 3 : Mises à disposition d'agents hospitaliers auprès d'une organisation syndicale

Section 3 : Locaux syndicaux et équipements

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Section 4 : Réunions syndicales

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Section 5 : Affichage et distribution des documents d'origine syndicale

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Section 6 : Collecte des cotisations syndicales

Section 7 : Utilisation de technologies numériques et de données à caractère personnel

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Section 8 : Facilités accordées aux organisations syndicales représentées au Conseil commun de la fonction publique

Section 9 : Dispositions applicables aux établissements du ministère de la défense