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Titre II

NÉGOCIATION ET ACCORDS COLLECTIFS

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Section 1

Transmission des accords propres à la fonction publique hospitalière

R226-1 — R226-3

Code général de la fonction publique

Chapitre VI : ENTRÉE EN VIGUEUR ET PUBLICATION DES ACCORDS

Section 1 : Transmission des accords propres à la fonction publique hospitalière

Section 2 : Publication des accords