Code général de la fonction publique
Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Adaptation des règles de la fonction publique pour l'outre-mer
Résumé. Ce titre adapte les règles de la fonction publique et du dialogue social pour les collectivités d'outre-mer.
En vigueur depuis le samedi 1 février 2025
Titre IX : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES