Article R211-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'effectif pour les représentants du personnel aux comités sociaux
Résumé L'article R211-1 explique comment calculer le nombre d'employés pour choisir les représentants du personnel dans les comités sociaux, en fonction du type de comité.
Le calcul de l'effectif pour déterminer le nombre de représentants du personnel aux comités sociaux est fixé :
1° Aux articles R. 252-5 à R. 252-9 pour les comités sociaux d'administration ;
2° Aux articles R. 252-35 et R. 252-39 pour les comités sociaux territoriaux ;
3° Aux articles R. 252-61 à R. 252-65 pour les comités sociaux d'établissement.
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