Code général de la fonction publique

Chapitre V : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Section 1 : Composition

Sous-section 1 : Répartition des sièges et modalités de désignation des membres

Sous-section 2 : Durée du mandat et cessation des fonctions

Section 2 : Attributions

Section 3 : Organisation

Section 4 : Fonctionnement

Sous-section 1 : Présidence

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Secrétariat

Sous-section 4 : Organisation des séances

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants