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Titre IX

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Chapitre II

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ÎLES WALLIS ET FUTUNA, À LA POLYNÉSIE FRANÇAISE, À LA NOUVELLE-CALÉDONIE ET AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

R292-1 — R292-4

Code général de la fonction publique

Chapitre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION, À SAINT-BARTHÉLEMY, À SAINT-MARTIN ET À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

Article R291-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du livre II aux collectivités d'outre-mer

Résumé Dans certaines îles et régions françaises, on parle de 'collectivité' au lieu de 'département' et 'région'.

Pour l'application du présent livre en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon la référence au département et la référence à la région sont remplacées par la référence à la collectivité.

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Article R291-2

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Application des dispositions sanitaires en Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé À Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, c'est l'agence de santé locale qui est concernée par les règles.

Pour l'application du présent livre en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la référence à l'agence régionale de santé est remplacée par la référence à l'agence de santé de Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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Article R291-3

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Adaptation de l'article R251-19 pour les collectivités d'outre-mer

Résumé Pour les territoires d'outre-mer, cet article remplace certaines références de l'article R251-19 par des références locales.

Pour l'application de l'article R. 251-19 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, la référence aux directions départementales interministérielles régies par le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles est remplacée par la référence aux directions mentionnées par les titres Ier, Ier bis et II du décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Article R291-4

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Adaptation de l'article R. 253-36 à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, l'article R. 253-36 utilise des règles locales au lieu de celles de l'article L. 512-1.

Pour l'application de l'article R. 253-36 à Saint-Barthélemy, la référence à l'article L. 512-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence aux dispositions équivalentes, ayant le même objet, applicables localement.

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