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Titre V

COMITÉS SOCIAUX

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Sous-section 1

Dispositions communes

R254-1

Code général de la fonction publique

Chapitre IV : FONCTIONNEMENT

Section 1 : Présidence

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Comités sociaux d'administration

Sous-section 3 : Comités sociaux territoriaux

Section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Comités sociaux d'administration

Sous-section 3 : Comités sociaux territoriaux

Sous-section 4 : Comités sociaux d'établissement

Section 3 : Secrétariat

Sous-section 1 : Comités sociaux d'administration

Sous-section 2 : Comités sociaux territoriaux

Sous-section 3 : Comités sociaux d'établissement

Section 4 : Organisation des séances

Sous-section 1 : Remplacements temporaires des membres des comités sociaux et des formations spécialisées

Sous-section 2 : Autres personnes habilitées assister ou à participer aux séances

Sous-section 3 : Périodicité, convocation et ordre du jour

Sous-section 4 : Réunions des comités sociaux et des formations spécialisées par conférence audiovisuelle ou téléphonique

Sous-section 5 : Réunions conjointes de comités sociaux d'administration ou de leurs formations spécialisées

Section 5 : Déroulement des séances

Sous-section 1 : Publicité des débats et obligation de discrétion professionnelle

Sous-section 2 : Quorum

Sous-section 3 : Modalités de vote

Sous-section 4 : Procès-verbal et publicité des avis

Section 6 : Facilités accordées aux membres des comités sociaux et des formations spécialisées

Sous-section 1 : Autorisations d'absence

Sous-section 2 : Gratuité de l'exercice des fonctions et indemnisation des frais de déplacement

Section 7 : Formations

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Section 8 : Dissolution

Sous-section unique : Comités sociaux d'administration