Article R246-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation du Conseil supérieur des administrations parisiennes
Résumé Ce conseil suit les règles d'un décret de 1994 pour les employés des administrations parisiennes.
Le Conseil supérieur des administrations parisiennes est régi par les dispositions du chapitre IV du décret n° 94-415 du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes.
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