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Titre Ier

REPRÉSENTATION DES AGENTS ET GARANTIES DE L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL

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Sous-section 1

Dispositions communes

R215-1 — R215-5

Code général de la fonction publique

Chapitre V : CONGÉS ET FACILITÉS ACCORDÉES AUX AGENTS

Section 1 : Congé pour formation syndicale

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière

Section 2 : Participation à des réunions d'information syndicale

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat

Sous-section 3 : Dispositions propres à la fonction publique territoriale

Sous-section 4 : Dispositions propres à la fonction publique hospitalière