Code forestier (nouveau)
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
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Régime forestier : gestion des bois et forêts
Résumé. Le régime forestier définit les règles pour gérer les forêts de manière durable, en protégeant et en utilisant les bois selon leur propriétaire.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principes d'aménagement
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier