Code forestier (nouveau)

LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

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Règles de gestion des forêts

Résumé. Le Code forestier explique comment gérer les forêts de manière durable, protéger les bois et définir les règles pour leur utilisation.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER