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Section 3
Le groupement d'intérêt économique et environnemental forestier
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LIVRE III
BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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Section 1
Demande
Chapitre Ier : Régime d'autorisation préalable
Section 1 : Demande
Section 2 : Instruction et décision
Section 3 : Suites données aux infractions constatées en matière de défrichement
Chapitre II : Exemptions
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012