Section précédente
Chapitre V
Bois et forêts indivis relevant du régime forestier
R215-1 — R215-3
Section parente
LIVRE II
BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
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Chapitre Ier
Missions
D221-1 — D221-6
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation
Section 1 : Conseil d'administration
Section 2 : Directeur général
Section 3 : Personnels
Section 4 : Comité scientifique
Section 5 : Publicité des délibérations, décisions et avis
Chapitre III : Dispositions financières
Section 1 : Organisation financière et comptable
Section 2 : Etat prévisionnel des recettes et des dépenses
Section 3 : Recouvrement des produits
Section 4 : Paiement des charges
Section 5 : Contrôle
Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration
