Code forestier (nouveau)
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
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Rôle et organisation de l'Office national des forêts
Résumé. L'Office national des forêts gère, protège et organise la gestion des bois et forêts en France, avec des règles pour son fonctionnement et ses finances.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration