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LIVRE III

BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

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Chapitre Ier

Surveillance

R361-1 — R361-2

Code forestier (nouveau)

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES

Chapitre Ier : Surveillance

Chapitre II : Infractions aux règles de gestion

Chapitre III : Infractions aux règles de défrichement