Code forestier (nouveau)
TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière
Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière
Chapitre III : Groupement syndical forestier