Code forestier (nouveau)

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE

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Droits d'usage dans les forêts publiques

Résumé. Cette partie du Code forestier explique comment utiliser les forêts de l'État et des communes, comme pour le pâturage ou la collecte de bois.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage