Code forestier (nouveau)

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE

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Regroupement des propriétaires pour la gestion forestière

Résumé. Les propriétaires de forêts peuvent s'unir pour mieux gérer leurs bois ensemble et les protéger.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Chapitre II : Regroupement pour la gestion