Code forestier (nouveau)
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
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Regroupement des propriétaires pour la gestion forestière
Résumé. Les propriétaires de forêts peuvent s'unir pour mieux gérer leurs bois ensemble et les protéger.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Chapitre II : Regroupement pour la gestion