Code forestier (nouveau)

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE

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Assurance des forêts privées

Résumé. Ce titre parle des règles pour assurer les forêts privées contre les risques comme les incendies ou les maladies.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Compte épargne d'assurance pour la forêt