Code forestier (nouveau)

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER

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Règles et sanctions pour la gestion des forêts

Résumé. Ce texte explique les règles à suivre pour gérer les forêts de l'État et les sanctions en cas de non-respect.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
Chapitre Ier : Infractions
Chapitre II : Modalités de recouvrement