Code forestier (nouveau)
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles et sanctions pour la gestion des forêts
Résumé. Ce texte explique les règles à suivre pour gérer les forêts de l'État et les sanctions en cas de non-respect.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
Chapitre Ier : Infractions
Chapitre II : Modalités de recouvrement