Code forestier (nouveau)
TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
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Aide à la gestion des forêts privées
Résumé. Ce titre explique comment le Centre national de la propriété forestière et les chambres d'agriculture aident les propriétaires privés à gérer leurs forêts.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012
TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière