Code forestier (nouveau)

Annexes

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des centres régionaux de la propriété forestière

Résumé. Cet article montre où sont les centres régionaux de la propriété forestière en France et les départements qu'ils gèrent.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42
Répartition des centres régionaux de la propriété forestière

Régions de compétence Région du siège du CRPF Départements
Hauts-de-France et Normandie Normandie Nord
Pas-de-Calais
Aisne
Oise
Somme
Eure
Seine-Maritime
Calvados
Manche
Orne
Grand-Est Grand-Est Ardennes
Aube
Marne
Haute-Marne
Meurthe-et Moselle
Meuse
Moselle
Vosges
Bas-Rhin
Haut-Rhin
Bretagne et Pays-de-la-Loire Pays-de-la-Loire Côtes-d'Armor
Finistère
Ille-et-Vilaine
Morbihan
Loire-Atlantique
Maine-et-Loire
Mayenne
Sarthe
Vendée
Ile-de-France et Centre-Val-de-Loire Centre-Val-de-Loire Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Seine-Saint-Denis
Val-de-Marne
Val-d'Oise
Cher
Eure-et-Loir
Indre
Indre-et-Loire
Loir-et-Cher
Loiret
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or
Nièvre
Saône-et-Loire
Yonne
Doubs
Jura
Haute-Saône
Territoire-de-Belfort
Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine Charente
Charente-Maritime
Deux-Sèvres
Vienne
Corrèze
Creuse
Haute-Vienne
Dordogne
Gironde
Landes
Lot-et-Garonne
Pyrénées-Atlantiques
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes Allier
Cantal
Haute-Loire
Puy-de-Dôme
Ain
Ardèche
Drôme
Isère
Loire
Rhône
Savoie
Haute-Savoie
Occitanie Occitanie Ariège
Aveyron
Haute-Garonne
Gers
Lot
Hautes-Pyrénées
Tarn
Tarn-et-Garonne
Aude
Gard
Hérault
Lozère
Pyrénées-Orientales
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Alpes-Maritimes
Bouches-du-Rhône
Var
Vaucluse
Corse Corse Haute-Corse
Corse-du-Sud

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Répartition des sièges au Conseil d'administration du CNPF

Résumé. Cette annexe montre combien de sièges chaque région a au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière.

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5
Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CRPF Régions représentées Nombre de sièges au CA du CNPF
Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 5
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne-Rhône-Alpes 3
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne-Franche-Comté 3
Bretagne-Pays de la Loire Bretagne et Pays de la Loire 2
Grand Est Grand Est 2
Corse Corse 1
Île-de-France-Centre-Val de Loire Île-de-France
et Centre-Val de Loire
2
Occitanie Occitanie 3
Hauts-de-France-Normandie Hauts-de-France et Normandie 2
Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur 2
Total 25

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Annexes
Annexe I
Annexe II