Code forestier (nouveau)

LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS

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Gestion des forêts privées

Résumé. Ce livre du Code forestier explique comment gérer les forêts privées, avec des règles sur la gestion, l'assurance, et les sanctions en cas de non-respect.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER