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Chapitre IV

Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

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Opérations de vote

R130 A

Code électoral

Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin

Article R129

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Division des secteurs en bureaux de vote à Paris, Lyon et Marseille

Résumé Le préfet peut diviser les zones en bureaux de vote.

Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.

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Article R130

Le préfet désigne dans l'arrêté mentionné à l'article R. 40 pour chaque secteur le bureau de vote de l'un des arrondissements de ce secteur ou du secteur où seront centralisés les résultats des opérations électorales relatives à l'élection des conseillers d'arrondissement.

Pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, l'arrêté mentionné à l'article R. 40 du code électoral détermine un bureau centralisateur intermédiaire chargé du recensement des votes prévu à l'article R. 130 A.

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