Section parente

Chapitre IV

Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille

Section suivante

Titre V

DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

R130-1-A

Code électoral

Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin

Article R129

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division des secteurs en bureaux de vote à Paris, Lyon et Marseille

Résumé Le préfet peut diviser les zones en bureaux de vote.

Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.

1 version

Article R130

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de la mairie centrale pour la centralisation des résultats électoraux à Paris, Lyon et Marseille

Résumé Le préfet décide quelle mairie recevra les résultats des votes dans chaque partie de Paris, Lyon et Marseille.

Le préfet désigne pour chaque secteur la mairie de l'un des arrondissements de ce secteur où seront centralisés les resultats des opérations électorales.

2 versions