Code électoral

Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille

Résumé. La section explique comment les élections municipales sont organisées à Paris, Lyon et Marseille, en divisant les secteurs en bureaux de vote et en centralisant les résultats.

En vigueur depuis le 30 mars 1976

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division des secteurs en bureaux de vote

Résumé. Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote pour faciliter l'organisation des élections.

Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.

En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 10 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Centralisation des résultats électoraux dans les grandes villes

Résumé. L'article explique comment les résultats des élections municipales à Paris, Lyon et Marseille sont centralisés dans des bureaux spécifiques désignés par le préfet.

Le préfet désigne dans l'arrêté mentionné à l'article R. 40 (Organisation des bureaux de vote) pour chaque secteur le bureau de vote de l'un des arrondissements de ce secteur ou du secteur où seront centralisés les résultats des opérations électorales relatives à l'élection des conseillers d'arrondissement.

Pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, l'arrêté mentionné à l'article R. 40 du code électoral (Organisation des bureaux de vote) détermine un bureau centralisateur intermédiaire chargé du recensement des votes prévu à l'article R. 130 A (Comptage des votes par secteur dans certaines grandes villes).

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin
Article R129
Article R130