En vigueur depuis le 30 mars 1976
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Division des secteurs en bureaux de vote
Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.
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Code électoral
En vigueur depuis le 30 mars 1976
Le préfet peut diviser les secteurs en bureaux de vote.
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En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 10 janvier 2026
Le préfet désigne dans l'arrêté mentionné à l'article R. 40 (Organisation des bureaux de vote) pour chaque secteur le bureau de vote de l'un des arrondissements de ce secteur ou du secteur où seront centralisés les résultats des opérations électorales relatives à l'élection des conseillers d'arrondissement.
Pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, l'arrêté mentionné à l'article R. 40 du code électoral (Organisation des bureaux de vote) détermine un bureau centralisateur intermédiaire chargé du recensement des votes prévu à l'article R. 130 A (Comptage des votes par secteur dans certaines grandes villes).
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En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976