Code électoral

Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

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Conditions pour être candidat aux élections municipales

Résumé. Cette section explique qui peut se présenter aux élections municipales et qui en est exclu.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités