Code électoral

Section 6 : Opérations de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Envoi et signature du procès-verbal après une élection

Résumé. Après une élection, le procès-verbal est envoyé et signé par le sous-préfet ou le préfet, qui donne un récépissé.

En vigueur depuis le 30 mars 1976

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Envoi du procès-verbal après une élection

Résumé. Après une élection, le procès-verbal est envoyé au sous-préfet ou au préfet, qui le signent et donnent un récépissé.

Un exemplaire du procès-verbal est, après signature, aussitôt envoyé au sous-préfet, dans l'arrondissement du chef-lieu du département, au préfet ; le sous-préfet ou le préfet en constate la réception sur un registre et en donne récépissé.

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Section 6 : Opérations de vote
Article R118