Code électoral

Section 3 : Opérations de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage des votes par secteur dans les grandes villes

Résumé. Les votes à Paris, Lyon et Marseille sont comptés par secteur avant d'être centralisés.

En vigueur depuis le 10 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptage des votes par secteur dans certaines grandes villes

Résumé. Pour les élections à Paris, Lyon et Marseille, les votes sont comptés par secteur avant d'être centralisés.

Par dérogation à l'article R. 69 (Compilation des résultats électoraux), pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, un recensement intermédiaire des votes est réalisé pour chaque secteur.

Le dépouillement du scrutin est d'abord opéré par bureau et les procès-verbaux sont établis conformément aux dispositions de l'article R. 67 (Rédaction et signature du procès-verbal après le vote). Le président et les membres de chaque bureau remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal et les annexes au bureau centralisateur intermédiaire mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 130 (Centralisation des résultats électoraux dans les grandes villes), chargé d'opérer le recensement des votes de chaque secteur en présence des présidents des autres bureaux.

Les résultats arrêtés par chaque bureau et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Pour chaque secteur, un procès-verbal récapitulatif intermédiaire est établi en double exemplaire en présence des électeurs. Il est signé par les membres du bureau centralisateur intermédiaire, les délégués des listes dûment habilités auprès de celui-ci et les présidents des autres bureaux.

Le président et les membres de chaque bureau centralisateur intermédiaire remettent ensuite les deux exemplaires du procès-verbal et les annexes au bureau centralisateur de la commune désigné par le préfet en application de l'article R. 40 (Organisation des bureaux de vote) et chargé d'opérer le recensement général des votes en présence des présidents des bureaux centralisateurs intermédiaires.

Les résultats arrêtés par chaque bureau centralisateur intermédiaire et les pièces annexes ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Un procès-verbal récapitulatif est établi en double exemplaire en présence des électeurs. Il est signé par les membres du bureau centralisateur, les délégués des listes dûment habilités auprès de celui-ci et les présidents des autres bureaux centralisateurs intermédiaires.

Le résultat est alors proclamé publiquement par le président du bureau centralisateur et affiché aussitôt par les soins du maire.

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2026

Section 3 : Opérations de vote
Article R130 A