En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 9 août 2025
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Règles de candidature pour les petites communes
Les dispositions des articles R. 127-2 (Dates et modalités de dépôt des candidatures aux élections municipales), R. 128 (Conditions et documents pour la déclaration de candidature aux élections municipales) et R. 128-1 (Pièces à fournir pour une candidature aux élections municipales) sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.
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1 décret d’application