Code électoral

Section 1 : Mode de scrutin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de candidature aux élections municipales

Résumé. Les règles pour se présenter aux élections municipales sont les mêmes dans toutes les communes, qu'elles soient petites ou grandes.
Déplacé30 décembre 2019

En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 9 août 2025

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Règles de candidature pour les petites communes

Résumé. Les règles pour les candidatures aux élections municipales dans les petites communes (moins de 1000 habitants) sont les mêmes que celles des plus grandes communes.

Les dispositions des articles R. 127-2 (Dates et modalités de dépôt des candidatures aux élections municipales), R. 128 (Conditions et documents pour la déclaration de candidature aux élections municipales) et R. 128-1 (Pièces à fournir pour une candidature aux élections municipales) sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 1 : Déclarations de candidature→Section 1 : Mode de scrutin

En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au mardi 31 décembre 2019

Section 1 : Mode de scrutin→Section 1 : Déclarations de candidature

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au samedi 22 mars 2014

Section 1 : Mode de scrutin
Article R124