Code électoral
Section 1 : Incompatibilités
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Incompatibilités pour les élus des grandes villes
Résumé. Certaines personnes ne peuvent pas être à la fois conseillers municipaux et membres d'autres conseils dans les grandes villes comme Paris, Lyon et Marseille.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Section 1 : Incompatibilités