Code électoral

Section 4 : Propagande

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de propagande pour l'élection des conseillers municipaux

Résumé. Dans les grandes villes, les bulletins de vote doivent afficher les noms des candidats pour le conseil municipal et communautaire.

En vigueur depuis le 28 novembre 2007 · Dernière version le 23 mars 2014

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Format des bulletins de vote dans les grandes communes

Résumé. Dans les villes de plus de 1000 habitants, les bulletins de vote doivent montrer les noms des candidats pour le conseil municipal et communautaire.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les bulletins de vote doivent comporter, sur leur partie gauche, précédé des termes " Liste des candidats au conseil municipal ", le titre de la liste des candidats au mandat de conseiller municipal, ainsi que le nom de chaque candidat composant la liste dans l'ordre de présentation et, pour tout candidat ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de sa nationalité.

Les bulletins de vote doivent également comporter sur la partie droite de la même page, précédée des termes " Liste des candidats au conseil communautaire ", la liste des candidats au mandat de conseiller communautaire mentionnant, dans l'ordre de présentation, leurs noms.

En vigueur depuis le 28 septembre 2018 · Dernière version le 9 août 2025

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Comptage des candidats aux élections municipales

Résumé. Dans les grandes villes, un candidat peut être compté deux fois s'il se présente pour deux postes différents, mais les noms supplémentaires ne sont pas comptés.

Pour l'application de l'article R. 30 (Format des bulletins de vote) :
1° Dans les communes de 1 000 habitants et plus, le nom d'une même personne qui figure sur le bulletin d'une part en tant que candidat à l'élection municipale et d'autre part en tant que candidat à l'élection communautaire, est compté deux fois ;
2° Dans toutes les communes, les noms des candidats supplémentaires au conseil municipal prévus à l'article L. 260 (Élection des conseillers municipaux : mode de scrutin) ne sont pas pris en compte.

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2007

Section 4 : Propagande
Article R117-4
Article R117-5