Code électoral

Section 1 : Mode de scrutin

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections dans les grandes communes

Résumé. Dans les grandes communes, le préfet organise les sections de vote et fixe le nombre d'élus selon la population.

En vigueur depuis le 28 janvier 1983 · Dernière version le 23 mars 2014

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Publication des sections électorales par le préfet

Résumé. Le préfet publie le tableau des sections électorales dans les communes de plus de 1000 habitants et détermine le nombre de conseillers à élire selon la population.

Le tableau des opérations de sectionnement électoral prévu à l'article L. 255 (Sectionnement électoral des communes) est publié dans les communes intéressées par les soins du préfet qui détermine, d'après le chiffre des électeurs inscrits dans chaque section, le nombre des conseillers que la loi lui attribue.

Le sectionnement est représenté par un plan déposé à la préfecture et à la mairie de la commune intéressée. Tout électeur peut le consulter et en prendre copie.

Avis de ce dernier dépôt est donné aux intéressés par voie d'affiche à la porte de la mairie.

Le nombre des conseillers à élire dans les sections électorales prévues par l'article L. 255-1 (Sections électorales dans les grandes communes fusionnées) qui correspondent à des communes associées est déterminé par le chiffre de la population de chaque commune associée et publié comme il est dit au premier alinéa.

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 1983

Section 1 : Mode de scrutin
Article R127-1