Code électoral

Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin

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Préparation des élections municipales

Résumé. Cette section explique comment se préparent les élections municipales, comme l'inscription des électeurs et la préparation des bureaux de vote.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin