Article R128-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du procès-verbal des élections municipales et communautaires
Résumé Le procès-verbal doit lister les nouveaux conseillers municipaux et communautaires.
Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.
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