Code électoral

Section 3 : Opérations de vote

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des noms des élus

Résumé. Les noms des élus municipaux et communautaires sont affichés sur un document officiel.

En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Liste des élus dans un document officiel

Résumé. Un document officiel liste les noms des élus municipaux et communautaires.

Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Section 3 : Opérations de vote
Article R128-4