Code électoral

Section 1 bis : Déclaration de candidature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de candidature aux élections municipales

Résumé. Les règles pour se présenter aux élections municipales sont les mêmes dans toutes les communes, qu'elles soient petites ou grandes.

En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 9 août 2025

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Règles de candidature pour les petites communes

Résumé. Les règles pour les candidatures aux élections municipales dans les petites communes (moins de 1000 habitants) sont les mêmes que celles des plus grandes communes.

Les dispositions des articles R. 127-2 (Dates et modalités de dépôt des candidatures aux élections municipales), R. 128 (Conditions et documents pour la déclaration de candidature aux élections municipales) et R. 128-1 (Pièces à fournir pour une candidature aux élections municipales) sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Section 1 bis : Déclaration de candidature
Article R124