En vigueur depuis le 30 mars 1976 · Dernière version le 9 août 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de candidature pour les petites communes
Résumé. Les règles pour les candidatures aux élections municipales dans les petites communes (moins de 1000 habitants) sont les mêmes que celles des plus grandes communes.
Les dispositions des articles R. 127-2 (Dates et modalités de dépôt des candidatures aux élections municipales), R. 128 (Conditions et documents pour la déclaration de candidature aux élections municipales) et R. 128-1 (Pièces à fournir pour une candidature aux élections municipales) sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.
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1 décret d’application