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Chapitre II

Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants

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Opérations de vote

R125 — R127

Code électoral

Section 1 bis : Déclaration de candidature

Article R124

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Application des règles de candidature aux petites communes

Résumé Dans une commune compte moins d'1000 habitants,on applique exactement la même règle qu'en grande ville (articles R127-2,R128,R128-1).
Mots-clés : Élections Candidature Commune petite

Les dispositions des articles R. 127-2, R. 128 et R. 128-1 sont applicables dans les communes de moins de 1 000 habitants.

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