Code électoral
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
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Composition et durée du mandat des conseillers municipaux
Résumé. Cette section explique combien de membres composent le conseil municipal et combien de temps dure leur mandat.
En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers