Code électoral
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des conseillers municipaux dans les petites communes
Résumé. Cette section explique comment remplacer les conseillers municipaux dans les petites communes.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux