Code du travail

Titre II : Formation et exécution du contrat de travail

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche

Section 2 : Déclaration unique d'embauche

Section 2 : Registre unique du personnel

Section 3 : Autres formalités

Chapitre II : Exécution et modification du contrat de travail

Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats

Chapitre IV : Transfert du contrat de travail

Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants

Section 1 : Protection de la grossesse et de la maternité

Section 2 : Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Section 3 : Congés d'adoption

Section 3 bis : Congé supplémentaire de naissance

Section 4 : Congé d'éducation des enfants

Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale

Section 1 : Absences pour maladie ou accident

Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle

Section 3 : Contre-visite

Chapitre VII : Dispositions pénales

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008