Section précédente
Sous-section 3
Contrat de sécurisation professionnelle
D1233-49 — D1233-51
Section parente
Titre III
Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Section suivante
Section 1
Indemnité de licenciement
R1234-1 — R1234-5
Section 1 : Indemnité de licenciement
Section 2 : Documents remis par l'employeur
Sous-section 1 : Certificat de travail
Sous-section 2 : Reçu pour solde de tout compte
Sous-section 3 : Attestation d'assurance chômage