En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des coordonnées pour lutter contre le harcèlement sexuel
Résumé. L'article précise les informations à afficher dans les lieux de travail pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel.
L'information prévue au second alinéa de l'article L. 1153-5 (Obligations des employeurs contre le harcèlement sexuel) précise l'adresse et le numéro d'appel :
1° Du médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;
2° De l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;
3° Du Défenseur des droits ;
4° Du référent prévu à l'article L. 1153-5-1 (Référent contre le harcèlement sexuel dans les grandes entreprises) dans toute entreprise employant au moins deux cent cinquante salariés ;
5° Du référent prévu à l'article L. 2314-1 (Composition du comité social et économique) lorsqu'un comité social et économique existe.
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