Section précédente
Chapitre VIII
Dispositions pénales
R1238-1 — R1238-7
Section parente
Titre IV
Contrat de travail à durée déterminée
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Sous-section 1
Cas de recours
D1242-1 — D1242-3
Section 1 : Conditions de recours
Sous-section 1 : Cas de recours
Sous-section 2 : Interdictions
Section 2 : Durée du contrat
Section 3 : Information sur les postes à pourvoir