Section parente

Titre VII

Chèques et titres simplifiés de travail

Section suivante

Section 1

Objet et modalités de mise en œuvre

D1271-1 — D1271-5-1

Code du travail

Chapitre Ier : Chèque emploi-service universel

Section 1 : Objet et modalités de mise en œuvre

Section 2 : Titre spécial de paiement

Sous-section 1 : Emission

Sous-section 2 : Habilitation

Section 3 : Autres dispositions financières