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Titre III

Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

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Section 1

Retraite

D1237-1 — D1237-2-3

Code du travail

Chapitre VII : Autres cas de rupture

Section 1 : Retraite

Section 2 : Rupture conventionnelle

Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Sous-section 1 : Congés de mobilité

Sous-section 2 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif portant rupture conventionnelle collective

Section 4 : Démission