Code du travail

Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1 : Conditions de recours

Section 2 : Contrat de mission

Section 3 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Section 4 : Actions en justice

Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective

Section 3 : Groupement d'employeurs pour le remplacement de chefs d'exploitation agricole ou d'entreprises artisanales, industrielles ou commerciales ou de personnes physiques exerçant une profession libérale

Section 4 : Groupements d'employeurs constitués au sein d'une société coopérative existante ou d'une société interprofessionnelle de soins ambulatoires

Section 5 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales

Section 6 : Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

Section 7 : Accès des groupements d'employeurs aux aides publiques en matière d'emploi et de formation professionnelle au titre des entreprises adhérentes

Chapitre IV : Portage salarial

Chapitre V : Dispositions pénales

Section 1 : Travail temporaire

Section 2 : Groupements d'employeurs