Section 1 : Entretien préalable

Section 2 : Conseiller du salarié

Section 3 : Notification du licenciement

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Section 3 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Section 4 : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Section 5 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Section 1 : Indemnité de licenciement

Section 2 : Documents remis par l'employeur

Section 1 : Remboursement des allocations de chômage

Section 2 : Actions en justice des organisations syndicales en cas de licenciement économique

Section 3 : Indemnité forfaitaire en cas d'accord de conciliation

Section 4 : Référentiel indicatif d'indemnisation en cas d'absence de conciliation

Section 1 : Retraite

Section 2 : Rupture conventionnelle

Section 3 : Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif

Section 4 : Démission