Code du travail
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
Section 1 : Absences pour maladie ou accident
Section 2 : Accident du travail ou maladie professionnelle
Section 3 : Contre-visite