Code du travail

Chapitre Ier : Formation du contrat de travail

Section 1 : Déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 1 : Mentions obligatoires et portée de la déclaration

Sous-section 2 : Organisme destinataire

Sous-section 3 : Transmission

Sous-section 4 : Preuve de la déclaration préalable à l'embauche

Sous-section 5 : Documents à remettre au salarié

Sous-section 6 : Contrôle et sanctions administratives

Sous-section 7 : Obligations de l'organisme destinataire

Sous-section 8 : Obligation de dématérialisation

Section 2 : Registre unique du personnel

Section 3 : Autres formalités

Sous-section 1 : Relevé mensuel des contrats de travail

Sous-section 2 : Autres déclarations préalables

Sous-section 3 : Informations délivrées au salarié